Garanties et conditions chez SB. Paris
Un service sur mesure
Conditions Générales de Vente
1 – A propos des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive entre la société SB. PARIS – (ci-après désigné « SB. Paris») et toute personne physique ou morale (ci-après désigné « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produit (s) et/ou d’accessoires (s) (ci-après désigné « le Produit », sur le site internet (ci-après désigné le “Site”).
Les Produits vendus sur le Site sont neufs et sont réservés à un usage normal d’un bijou.
Tout client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicable à votre commande sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle vous passez une commande. SBSL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer une commande et conclure un contrat de vente, vous devez impérativement être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer la commande.
2 – La commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom, ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, SB. Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi, hormis sous validation du bon de commande par le client.
SB. Paris accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un email, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit de l’acompte demandé, du compte bancaire du client en cas de paiement par l’organisme bancaire sécurisé.
SB. Paris se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
3 – Les produits
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, carats, gramme, taille, détails…).
Chaque produit est accompagné d’une facture établie par les bases des données de la société SB. Paris.
4 – La disponibilité
Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite du délais de fabrication qui est de 15 jours.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par email ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. SB. Paris pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un email à SB. Paris à l’adresse suivante : ou via le formulaire contact du Site. Si le compte bancaire du client a été débité, SB. Paris adressera un virement bancaire au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
5 – Le prix
Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA française, soit 20,00 % à ce jour et la contribution environnementale applicable le cas échéant. La taxe n’est pas soumise aux ristournes et sa valeur est indiquée sur la commande ainsi que sur la facture du client.
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. La livraison du Produit n’inclut aucune reprise de l’ancien Produit.
SB. Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le Produit demeure la propriété de SB. Paris jusqu’au complet encaissement du prix par SB. Paris.
Les informations sur la disponibilité des produits sur le Site sont actualisées en permanence. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
6 – Le paiement
Les Produits et les frais de livraisons sont payables au comptant au jour de la commande. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.
Le paiement d’un Produit sur le Site peut s’effectuer :
- Par notre partenaire Klarna.
- Parte carte bancaire : Sur le formulaire du site dédié.
7 – Sécurisation de paiement
En utilisant notre moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, sachez que le paiement sera sécurisé via notre partenaire.
8 – Livraison et Délais
Les commandes sont livrées et facturées en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et à Monaco. Sur demande pour Europe et monde.
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et à Monaco. Dans le cas où le client voudrait faire livrer ses achats dans un autre pays que ceux listés précédemment, il devra obligatoirement nous contacter au préalable à l’adresse: contact@sbsl-paris.fr ou via le formulaire Contact du Site.
La commande du client sera livrée à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande en tant qu’Adresse de Livraison.
Toute commande prise le jour A sera expédiée dans les 15 jours ouvrés sous condition que le paiement soit validé, mais SB. Paris se réserve le droit de le prolonger en cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande ou en cas de force majeure.
Le délai d’expédition couvre la vérification de la fiabilité des informations saisies, la prise en compte du paiement, la préparation de la commande et la prise en charge du ou des colis. Ce délai court à compter du jour ouvré suivant la date de la commande, mais SB. Paris se réserve le droit de le prolonger en cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande ou en cas de force majeure.
Le délai de livraison du colis dépend du choix effectué par le client lors de la commande sur le Site. SB. Paris propose plusieurs modes de livraison. Suivi le mode de livraison choisi, le délai vous ser indiqué des réceptions d cela preuve d’envoi. Le client sera informé du numéro d’expédition afin qu’il bénéficie du service de suivi de livraison.
9 – A réception de la commande
Suivant le mode de livraison choisi, le destinataire devra se munir d’une pièce d’identité pour procéder à l’enlèvement de la commande.
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), le client pourra refuser le produit ou l’accepter en notifiant à la livraison, les réserves précises et caractérisées. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les deux jours ouvrés de la livraison par email à l’adresse du formulaire contact.
10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service clientèle de SB. Paris est à la disposition du client :
- par email à l’adresse
- via le formulaire contact@sbsl-paris.fr
- via la messagerie instantanée sur notre instagram : SB.PARIS
- par téléphone 06.19.13.03.67 du lundi au samedi de 9h30 19h sauf jours fériés.
11 – Clause de propriété
Le Produit commandé demeure la propriété de SB. Paris jusqu’au paiement complet et effectif du prix et des frais de livraisons (encaissement effectif du règlement par SB. Paris). Toutefois, à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par vos soins ou une personne vous représentant, les risques des Produits retirés ou livrés sont transférés au client.
12 – Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages du Site ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SB. Paris.
13 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de SB. Paris ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
SB. Paris ne pourra être tenu responsable en cas de disfonctionnement lié aux applications téléchargées ou a une mise à jour du logiciel du fabricant de téléphone.
14 – Force majeure
SB. Paris ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse, sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de SB. Paris, de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles et les intempéries ainsi que tous les cas tels que définies par la jurisprudence Français. De même, la responsabilité de SB. Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
15 – Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le Produit livré ne correspond pas au Produit commandé ou si le Produit arrive endommagé à la livraison chez le client, SB. Paris s’engage à procéder à son choix au remplacement du Produit ou à son remboursement.
Le client devra informer SB. Paris du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un email à l’adresse ou via le formulaire Contact du Site. Ce message doit être adressé à SB. Paris dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce message le Produit concerné ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Tout retour de SAV doit faire l’objet d’une demande préalable par email de la part du client en précisant le numéro de commande ou de facture. Cette demande doit être soumise à l’accord préalable de SB. Paris.
Le Produit non conforme doit être renvoyé à SB. Paris dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine ne présentant aucune trace de déchirement ou d’arrachage, avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, protections, accessoires divers…). Dans l’hypothèse où le produit, ou un de ses accessoire serait renvoyé abimé, détérioré ou manquant, il ne sera pas pris en charge par SB. Paris et des frais de traitement et de retour de 15 euros vous serons demandés. Dans le cas où nous ne recevrions pas les frais de traitements dans un délai de 15 jours, le Produit ne sera plus à votre disposition et ne pourra plus vous être retourné. SB. Paris considérera, dans ce cas, que vous renoncer à votre Produit. Il en sera de même pour un produit qui après test s’avèrerait en parfait état de marche.
Il est impératif, afin de pouvoir vous identifier et traiter votre problème, que le colis soit accompagné d’une copie de la facture. Dans le cas contraire SB. Paris sera dans l’incapacité de donner suite à cette demande.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du Produit non conforme par virement, par une transaction Carte Bleue ou par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Tout autre défaut du Produit sera couvert par la garantie contractuelle et/ou par la garantie légale, tel que précisé dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.
16 – Rétractation
Conformément aux articles L121-18, L121-19, L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation, le client peut utiliser son droit de rétractation dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de livraison. Etant précisé que le Produit doit être renvoyé en parfait état, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucunes trace d’ouverture, de déchirement, de décollement ou d’arrachage. Le droit de rétractation ne rentrera pas en compte pour les commandes sur mesure, hors catalogue.
Contactez le Service Clients par email à l’adresse , afin de connaître les modalités de réexpédition de cette commande.
17 – Garantie commerciale
Chez SB. Paris, nous vous proposons une garantie de 1 an pour l’achat de nos boitiers ou bijoux.
Les montres ne sont pas garantie par notre société. Merci donc de garder votre facture ainsi que la garantie au nom du client. La société SB. Paris a la possibilité d’acheter la montre au nom du client directement. La garantie de la marque ainsi que la facture sera donc entre les deux parties et n’inclura pas la société SB. Paris dans le préjudice.
Les garanties de nos bijoux couvrent uniquement un défaut de fabrication et défaut de conception ou de matière. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation (Les écrasements, chocs, détériorations) ne pourra être pris en charge par la société SB. Paris.
Également, nous conseillons à nos clients d’éviter le contact abusif avec l’eau. Dans ce cas, une expertise sera faite par la société et donnera lieu à un devis à régler par le client.
L’acheteur doit être en possession de la facture ou du certificat d’authenticité pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.
La réparation d’un bijou qui n’est plus sous garantie sera à la charge du client.
Nous garantissons les vices et défaut de fabrication de nos bracelets rajoutés à nos produits vendus.
18 – Garanties légale de conformité
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
19 – Garantie légale des vices cachés
Article 1641 à 1649 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
20 – Exclusions de la garantie contractuelle
La présente garantie contractuelle s’ajoute aux garanties légales offertes aux consommateurs mais est exclusive de toute autre garantie. Elle ne comprend pas la prise en charge des frais de remplacement des consommables tels que les piles.
Sont exclus du champ d’application de la présente garantie contractuelle, les dysfonctionnements du Produit résultant :
– de la non-conformité aux instructions de mise en service, d’utilisation ou d’entretien, des écrasements, chocs, détériorations.
– de l’ouverture ou de la modification du Produit ou de ses composants (autre que le simple déballage du Produit)
– d’un choc ou d’une chute du Produit
– de l’humidité, d’un incendie, de la foudre, d’une tempête, d’une inondation ou de tout autre événement de cas de force majeure indépendant de la volonté de SB. Paris.
22 – Environnement
Pour tout achat d’un Produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), le client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.
23 – Droit applicable – Litiges
Toute commande et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend entre nous relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent Contrat (ou de l’une quelconque de ses clauses), pour lequel nous ne pourrions trouver de solution à l’amiable, compétence exclusive est donnée au tribunal de PARIS. RCS de PARIS Siren 793 358 672.
